Inscrire mes IDU concernant l'écocontribution

Créé par Arthur d'Alltricks, Modifié le Mer, 16 Oct. à 11:27 H par Arthur d'Alltricks

Dans le cadre de la réglementation environnementale en France, il est essentiel de déclarer et de payer les éco-contributions sur les produits mis en vente. Ces contributions servent à financer le recyclage et la gestion des déchets issus de ces produits, afin de protéger l’environnement.

Comment s'enregistrer auprès des organismes dédiés ?

Pour obtenir un IDU, il suffit de vous enregistrer auprès d'un organisme agréé, tel qu'Ecologic. Ce processus est rapide et essentiel pour la mise en conformité de votre activité.

Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), l’ensemble des marketplaces sont tenues de s’assurer que les vendeurs tiers ayant recours à leurs plateformes respectent leurs obligations au titre de la « Responsabilité élargie des producteurs » pour chaque produit vendu.

Le principe de responsabilité élargie du producteur fait reposer sur le producteur (importateur ou metteur sur le marché français) la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits.

En tant que vendeur, premier metteur sur le marché français, vous êtes tenus de participer au financement de la filière afférente à la nature de vos produits, notamment et non-exhaustivement :

La filière Textile, linge de maison et chaussures
La filière Articles de sport et loisirs
La filière Emballages
La filière Équipements électriques et électroniques

Vous avez ainsi l’obligation

d’adhérer aux éco-organismes correspondants selon les filières REP, afin de vous voir attribuer un Identifiant Unique (IDU) pour chacune des filières concernées

1 IDU = 1 filière REP

de collecter, déclarer, et reverser les écocontributions à ces éco-organismes
de nous communiquer le ou les IDU valide(s) pour chaque filière REP vous concernant

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons sur le site de l'ADEME : Fonctionnement des filières REP – Ademe

Où remplir cette information ?

Une fois inscrit, vous devez remplir votre identifiant selon la filière dans laquelle vous exercez au sein de votre espace Mirakl. Vous retrouverez les rubriques dédiés ci-dessous: