Ajouter et valider mes références bancaires sur HiPay

Créé par Arthur d'Alltricks, Modifié le Mer, 16 Oct. à 4:34 H par Arthur d'Alltricks

Carte d'identité/KBIS/Statuts/RIB :

Dans Paramètres → Boutique :

Vous retrouverez, dans l'onglet Mon compte, l'espace de dépôt de vos pièces. Il suffit de dérouler la page et de se rendre dans la partie "Documents".

1) Pièce d’identité → Copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (exemple : passeport ou carte d’identité). Il faut qu'elle passe partie des bénéficiaires effectifs.

2) Extrait KBIS d'immatriculation de l’entreprise → document certifiant l’immatriculation, datant de moins de trois mois (extrait KBIS).

3) Répartition des pouvoirs → Statuts signés avec la répartition des pouvoirs (spécifiant l’adresse du siège social, le nom de l’entreprise et le nom du représentant légal).

4) Relevé d’identité bancaire → RIB / IBAN / Relevé de compte /… Il est nécessaire que cette pièce soit au nom de l'entreprise et non personnel (hormis autoentrepreneur).

Contraintes liées aux documents

Formats acceptés : JPEG, JPG, GIF.
Taille maximale de fichier : 5 Mo.

Déclarations des bénéficiaires effectifs (UBO*) :

*UBO = Ultimate Beneficial Owner = Bénéficiaires effectifs

Une fois ces documents remplis, vous recevrez un mail automatique de la part d'HiPay sur la boîte mail renseignée pour activer votre compte.

En cas d'incompréhensions concernant la déclaration, nous vous renvoyons vers l'article rédigé par HiPay.

Si vous rencontrez des difficultés pour formuler cette déclaration, HiPay met également à disposition un article pour vous accompagner pendant le remplissage de ce formulaire.

Lorsque vous renseignez les différentes informations requises, veillez à bien enregistrer les informations pour procéder au prochain bénéficiaire effectif :

Si vous avez terminé de remplir la totalité des bénéficiaires, vous devez attester cette déclaration pour qu'elle puisse être contrôlée par HiPay.

Une fois sauvegardée, vous recevrez une notification en haut de page pour vous prévenir que la déclaration a bien été enregistrée :

Pourquoi ma déclaration a été refusée et que dois-je faire dans ce cas-là ?

La déclaration des bénéficiaires effectifs peut être rejetée pour plusieurs raisons détaillées ci-dessous.

Situations	Commentaires	Action
Déclaration non effectuée	Veuillez déclarer vos bénéficiaires effectifs	Il est demandé de renseigner toutes les personnes considérées comme UBO*.
Le marchand déclare ne pas avoir de BE alors qu'il y en a sur le RBE*	Veuillez déclarer les personnes renseignées sur le RBE	Il est demandé de renseigner toutes les personnes qui sont inscrites sur le RBE.
Pièce d'identité expirée	Veuillez nous fournir une pièce d’identité valide	Il est demandé de fournir une carte d’identité ou un passeport valide des BE*.
Déclaration non conforme	Veuillez déclarer à l’identique les personnes renseignées sur le RBE	Le(s) BE déclaré(s) par le marchand sont différents des personnes inscrites sur le RBE. Il est demandé de corriger sa déclaration et de renseigner les personnes qui figurent sur le RBE.
Déclaration incomplète	Veuillez déclarer toutes les personnes renseignées sur le RBE	Le marchand a déclaré une ou deux personnes comme BE alors qu’il y en a plus renseigné(es) sur le RBE. Il est demandé de renseigner toutes les personnes sur le RBE.

*RBE : registre des bénéficiaires effectifs

*BE : bénéficiaires effectifs

En plus des commentaires des UBO, si le RIB venait à être rejeté pour inconformité, le commentaire concernant ce rejet est également visible dans l’onglet « infos bancaires ».

Pour tous les autres rejets autres que les UBO, les commentaires sont directement mis dans les onglets concernés. Par exemple : si le Kbis est rejeté, le commentaire sur ce rejet est visible dans l’onglet « numéro de société (physique ou morale) ».

En cas de problème concernant vos KYC :

Il est possible que vous rencontriez des problèmes avec vos KYC en cas d'incompatibilité. Dans le cas où vous estimez ne pas pouvoir résoudre de votre côté, il est important d'ouvrir un ticket auprès de l'équipe Marketplace afin qu'elle puisse entrer en contact avec le support HiPay et apporter des éléments complémentaires.

Le délai de traitement d'HiPay concernant la vérification des pièces est d'environ une journée. Dans le cas d'un mauvais KYC importé, il faut le supprimer puis le télécharger à nouveau depuis l'espace Mirakl. Il sera automatiquement synchronisé sur HiPay toutes les quatre heures.

Attention :

– Il ne faut pas importer les KYC trop rapidement lors de la création de la boutique sous peine de non-importation des pièces sur HiPay. Dans le cas où cela se produit, il est nécessaire de les supprimer puis de les réimporter.

– Lorsque que vous importez un nouveau KYC afin d'en remplacer un en cours de validation, l'import ne s'exécutera pas et il est alors nécessaire de contacter le support pour ouvrir un ticket chez HiPay.

– Au sein de l'onglet paiement, il est important d'importer le document "Bank Account" après que l'IBAN soit renseigné parmi vos KYC. Dans le cas contraire, il vous faudra remplir l'IBAN au sein de votre compte puis supprimer et uploader le KYC Bank Account à nouveau.