Informations IDU concernant l'écocontribution

Dans le cadre de la réglementation environnementale en France, il est essentiel de déclarer et de payer les éco-contributions sur les produits mis en vente. Ces contributions servent à financer le recyclage et la gestion des déchets issus de ces produits, afin de protéger l’environnement.

Qui est soumis à cette réglementation ?

 - IDU Emballage --> tout acteur est concerné par cet IDU et doit en fournir un affilié à son commerce (même pour les emballages cartons)

Pour les autres IDU,

- Vous vous fournissez hors France : vous devez fournir un IDU, car vous êtes le 1er acteur émetteur sur le marché français

- Vous vous fournissez en France : vous pouvez fournir l'IDU de votre fournisseur principal 

Comment s'enregistrer auprès des organismes dédiés ?

Pour obtenir un IDU, il suffit de vous enregistrer auprès d'un organisme agréé, tel qu'Ecologic. Ce processus est rapide et essentiel pour la mise en conformité de votre activité. 

Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), l’ensemble des marketplaces sont tenues de s’assurer que les vendeurs tiers ayant recours à leurs plateformes respectent leurs obligations au titre de la « Responsabilité élargie des producteurs » pour chaque produit vendu.

Le principe de responsabilité élargie du producteur fait reposer sur le producteur (importateur ou metteur sur le marché français) la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits.

En tant que vendeur, premier metteur sur le marché français, vous êtes tenus de participer au financement de la filière afférente à la nature de vos produits, notamment et non-exhaustivement :

• La filière Textile, linge de maison et chaussures
• La filière Articles de sport et loisirs
• La filière Emballages
• La filière Équipements électriques et électroniques 

Vous avez ainsi l’obligation 

• d’adhérer aux éco-organismes correspondants selon les filières REP, afin de vous voir attribuer un Identifiant Unique (IDU) pour chacune des filières concernées

1 IDU = 1 filière REP

• de collecter, déclarer, et reverser les écocontributions à ces éco-organismes
• de nous communiquer le ou les IDU valide(s) pour chaque filière REP vous concernant

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons sur le site de l'ADEME : Fonctionnement des filières REP – Ademe

Où remplir cette information ?

Une fois inscrit, vous devez remplir votre identifiant selon la filière dans laquelle vous exercez au sein de votre espace Mirakl, sur l'onglet de votre boutique. Vous retrouverez les rubriques dédiés ci-dessous:

⚠️ Bien remplir votre IDU sur la case blanche au-dessus du message comme ci-dessous:

- Message "incorrect or empty": vous êtes soumis à la complétion de cet IDU, ou l'IDU fourni ne remonte pas comme étant affilié au bon acteur

- Message "not concerned": vous n'êtes pas concerné

- Message " validated": tout est OK et valid de notre côté pour cet IDU