Quelles sont mes obligations GPSR ?

Le règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR) impose de publier certaines informations sur chaque produit vendu en ligne. Cet article détaille qui est concerné, quelles informations rassembler et où les renseigner dans Mirakl.

Qu'est-ce que le GPSR ?

Le GPSR (General Product Safety Regulation, règlement sur la sécurité générale des produits) est un règlement européen conçu pour garantir que tous les produits non alimentaires vendus en ligne sont sûrs pour les consommateurs. Il est entré en vigueur le 13 décembre 2024.

Il fixe des règles que les fabricants, les importateurs et les vendeurs — les opérateurs économiques — doivent respecter, afin que les consommateurs puissent acheter en sachant que les produits répondent à des normes de sécurité élevées. Le GPSR responsabilise les entreprises et vise à empêcher que des produits dangereux se retrouvent sur le marché.

Les entreprises qui vendent des produits dans l'Union européenne doivent fournir des informations importantes sur leurs produits : nom et coordonnées du fabricant, identification claire du produit, avertissements de sécurité. Ces informations doivent être facilement visibles par les consommateurs lors de leurs achats. Le texte juridique complet est disponible sur EUR-Lex.

Qui doit se conformer au GPSR ?

En tant que vendeur en ligne, vous êtes concerné par ce règlement et tenu de fournir ces informations pour tous les produits que vous vendez en ligne, sur n'importe quelle plateforme.

Le GPSR s'adresse notamment à tous les professionnels qui vendent des produits en ligne au sein de l'Union européenne. Tous les vendeurs, qu'ils soient établis dans l'UE ou non, qui vendent dans des pays de l'UE doivent donc fournir les informations requises.

Quels produits sont concernés ?

Tous les produits vendus en ligne, à l'exception de ceux qui :

• sont des produits alimentaires ;
• sont déjà régis par d'autres réglementations spécifiques.

Quelles informations dois-je rassembler ?

Assurez-vous de disposer de toutes les informations requises par le GPSR :

• Le nom, le nom commercial enregistré ou la marque enregistrée du fabricant, ainsi que son adresse postale et son adresse e-mail.
• Si le fabricant n'est pas établi dans l'UE : le nom, l'adresse postale et l'adresse e-mail de la personne responsable dans l'UE.
• Les informations permettant l'identification du produit, y compris une photo, son type et tout autre identifiant du produit.
• Tout avertissement ou information de sécurité à apposer sur le produit ou sur l'emballage, ou à inclure dans un document d'accompagnement, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs, telle que déterminée par l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition sur le marché.

Où renseigner ces informations dans Mirakl ?

Une fois ces informations rassemblées, complétez-les pour tous vos produits en ligne, dans la fiche produit Mirakl. Quatre attributs sont à renseigner :

• GPSR - Supplier Name : nom du fournisseur.
• GPSR - Postal Address : adresse postale du fournisseur.
• GPSR - e-mail : adresse e-mail du fournisseur.
• GPSR - Safety Info : informations de sécurité du produit.

Ces informations assurent la traçabilité et la sécurité des produits.

En résumé

• Le GPSR concerne tous les vendeurs en ligne dans l'UE, établis ou non dans l'UE.
• Il couvre tous les produits non alimentaires qui ne relèvent pas déjà d'une réglementation spécifique.
• Rassemblez les coordonnées du fabricant (ou de la personne responsable dans l'UE), l'identification du produit et ses avertissements de sécurité.
• Renseignez les quatre attributs GPSR sur chaque fiche produit Mirakl.

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