La réglementation environnementale française impose de déclarer et de payer des écocontributions sur les produits mis en vente. Cet article détaille qui est concerné, comment obtenir un Identifiant Unique (IDU) et où le renseigner dans Mirakl.
À quoi servent les écocontributions ?
Les écocontributions servent à financer le recyclage et la gestion des déchets issus des produits que vous vendez, afin de protéger l'environnement.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), l'ensemble des marketplaces sont tenues de s'assurer que les vendeurs tiers ayant recours à leurs plateformes respectent leurs obligations au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), pour chaque produit vendu. Ce principe fait reposer sur le producteur — importateur ou metteur sur le marché français — la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits.
Qui est soumis à cette réglementation ?
- IDU Emballage : tout acteur est concerné et doit fournir un IDU affilié à son commerce, y compris pour les emballages carton.
- Autres IDU, si vous vous fournissez hors de France : vous devez fournir un IDU, car vous êtes le premier acteur émetteur sur le marché français.
- Autres IDU, si vous vous fournissez en France : vous pouvez fournir l'IDU de votre fournisseur principal.
En tant que vendeur et premier metteur sur le marché français, vous êtes tenu de participer au financement de la filière correspondant à la nature de vos produits, notamment :
| Filière REP | Exemples de produits vendus sur Alltricks |
|---|---|
| Emballages | Cartons, scotch, enveloppes d'expédition, calage. |
| Textile, linge de maison et chaussures | Maillots, shorts, cuissards, gants, chaussures de sport. |
| Articles de sport et loisirs | Vélos, cadres, rollers, raquettes, casques, accessoires de sport. |
| Équipements électriques et électroniques | Compteurs GPS, home-trainers connectés, éclairages, capteurs. |
| Piles et batteries | Piles boutons (cardio, capteurs), batteries de vélos à assistance électrique (VAE). |
Cette liste n'est pas exhaustive. Vos obligations sont donc les suivantes :
- Adhérer aux éco-organismes correspondant aux filières REP qui vous concernent, afin de vous voir attribuer un Identifiant Unique (IDU) pour chacune d'elles.
- Collecter, déclarer et reverser les écocontributions à ces éco-organismes.
- Communiquer à Alltricks le ou les IDU valides pour chaque filière REP vous concernant.
ℹ️ Bon à savoir
Un IDU correspond à une seule filière REP. Pour plus d'informations sur le fonctionnement des filières, consultez la page Fonctionnement des filières REP de l'ADEME.
Où puis-je obtenir mes IDU ?
Vous obtenez vos IDU auprès des éco-organismes agréés correspondant à vos filières :
- Citeo — filière Emballages ménagers & papiers.
- Refashion — filière Textile & Chaussures.
- Ecologic — filières ASL et DEEE.
Où renseigner mon IDU dans Mirakl ?
Une fois inscrit, renseignez votre identifiant selon la filière dans laquelle vous exercez, depuis votre espace Mirakl, sur l'onglet de votre boutique. Chaque filière dispose de sa rubrique dédiée.
⚠️ Attention
Renseignez votre IDU dans la case blanche située au-dessus du message de statut, et non dans le message lui-même.
Trois messages de statut peuvent s'afficher :
| Message affiché | Signification |
|---|---|
| Incorrect or empty | Vous êtes soumis à la complétion de cet IDU, ou l'IDU fourni ne remonte pas comme étant affilié au bon acteur. |
| Not concerned | Vous n'êtes pas concerné par cette filière. |
| Validated | L'IDU est valide et validé par Alltricks. |
En résumé
- L'IDU Emballage concerne tous les vendeurs, y compris pour les emballages carton.
- Un IDU correspond à une seule filière REP : adhérez à chaque éco-organisme qui vous concerne.
- Cinq filières concernent le catalogue Alltricks : Emballages, Textile/linge/chaussures, Sport et loisirs, Électrique/électronique, Piles et batteries.
- Obtenez vos IDU auprès d'un organisme agréé, par exemple Ecologic.
- Renseignez chaque IDU dans la rubrique correspondante de l'onglet boutique Mirakl, puis vérifiez le message de statut.
Pour aller plus loin
- Quelles sont mes obligations GPSR (règlement sur la sécurité générale des produits) ?
- Quels documents dois-je fournir pour valider mon KYC ?
- [Récap] Comment m'assurer que ma boutique est bien configurée ?
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