Quels documents dois-je fournir pour valider mon KYC ?

Modifié le  Mar, 18 Août à 11:47 H

Avant de pouvoir encaisser vos ventes, votre compte doit être vérifié par HiPay, le partenaire de paiement d'Alltricks. Cet article détaille les documents à fournir, la déclaration des bénéficiaires effectifs et la marche à suivre en cas de rejet.

Déposer mes documents KYC dans Mirakl

Déposez vos documents depuis Paramètres > Boutique > onglet Mon compte, section Documents, en bas de page. Quatre pièces sont requises :

  1. Pièce d'identité — copie recto-verso d'une pièce en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) du représentant légal. Ce représentant doit obligatoirement faire partie des bénéficiaires effectifs.
  2. Extrait KBIS — datant de moins de 3 mois.
  3. Statuts signés — mentionnant la répartition des pouvoirs, l'adresse exacte du siège social, le nom officiel de l'entreprise et le nom du représentant légal.
  4. Relevé d'identité bancaire (RIB/IBAN) — au nom de l'entreprise, et non à titre personnel, sauf statut auto-entrepreneur.

Les fichiers doivent être au format JPEG, JPG ou GIF, dans la limite de 5 Mo par fichier.

⚠️ Attention
N'importez pas vos documents KYC trop vite lors de la création de votre compte. Importez le document Bank Account seulement après avoir saisi et enregistré votre IBAN dans votre boutique Mirakl.

Déclarer mes bénéficiaires effectifs (UBO)

Dès que vos documents sont déposés, HiPay vous envoie un e-mail automatique pour activer votre compte et déclarer vos bénéficiaires effectifs (UBO). Trois règles à respecter :

  1. Enregistrez chaque bénéficiaire individuellement avant de passer au suivant.
  2. Attestez la déclaration finale pour soumettre votre dossier au contrôle de conformité.
  3. Une notification confirme le bon enregistrement de votre déclaration.

Résoudre un rejet de mon dossier KYC

Le délai moyen de vérification est d'environ 1 jour ouvré. Si votre dossier est rejeté, le contrôle de conformité vous indique la situation rencontrée :

Situation rencontréeAction à mener
Déclaration non effectuéeRenseignez toutes les personnes physiques considérées comme bénéficiaires effectifs.
Aucun bénéficiaire déclaré alors que le RBE est positifRenseignez toutes les personnes physiques inscrites sur le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
Pièce d'identité expiréeTransmettez une CNI ou un passeport en cours de validité pour chaque bénéficiaire effectif.
Déclaration non conformeAlignez exactement les personnes déclarées sur celles du RBE officiel.
Déclaration incomplèteComplétez la liste : vous avez déclaré moins de personnes que sur le RBE officiel.

Pour corriger un document rejeté, supprimez-le dans Mirakl puis re-téléchargez la nouvelle version.

? Bon à savoir
La synchronisation entre Mirakl et HiPay se fait toutes les 4 heures : le statut de votre document mis à jour n'apparaît pas instantanément.

En résumé

  • Déposez les 4 documents KYC (identité, KBIS, statuts, RIB) en JPEG/JPG/GIF, 5 Mo maximum.
  • Importez le RIB seulement après avoir enregistré votre IBAN dans Mirakl.
  • Déclarez vos bénéficiaires effectifs un par un, puis attestez la déclaration finale.
  • En cas de rejet, supprimez le document et re-téléchargez-le ; comptez jusqu'à 4h de synchronisation.

Pour aller plus loin

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