RSGP

Créé par Benoît Cherel, Modifié le  Mer, 18 Déc. à 2:14 H par  Benoît Cherel


Chers partenaires,

 

Comme vous le savez, la protection des consommateurs dans le cadre des achats en ligne est aujourd'hui une priorité absolue, tant pour les législateurs que pour nous. Ces dernières années, plusieurs nouvelles réglementations ont été introduites afin de protéger au mieux les expériences en ligne des consommateurs.

 

Dans cette optique, un nouveau règlement européen, le Règlement sur la sécurité générale des produits (RGSP), entre en vigueur le 13 décembre.

ALLTRICKS et ses partenaires de la place de marché doivent se conformer à cette nouvelle réglementation.

 

Qu'est-ce que le RSGP?

 

Le Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) est un nouveau règlement européen conçu pour garantir que tous les produits (non alimentaires) vendus en ligne sont sûrs pour les consommateurs. Il fixe des règles claires que les fabricants, les importateurs et les vendeurs (opérateurs économiques) doivent respecter afin que les consommateurs puissent faire leurs achats en toute confiance, en sachant que les produits répondent à des normes de sécurité élevées.

 

Le RSGP vise à protéger les consommateurs en responsabilisant les entreprises et en veillant à ce que les produits dangereux ne se retrouvent pas sur le marché.

Les entreprises qui vendent des produits dans l'Union européenne doivent fournir des informations importantes sur leurs produits, telles que le nom et les coordonnées du fabricant, une identification claire du produit et tout avertissement de sécurité. Ces informations doivent être facilement visibles pour les consommateurs lorsqu'ils effectuent des achats en ligne ou dans des magasins.

 

Le texte juridique complet est disponible ici.

 

Qui doit se conformer au RSGP ?

 

En tant que vendeurs en ligne, vous êtes concernés par ce règlement et tenus de fournir ces informations pour tous les produits que vous vendez en ligne, sur n'importe quelle plateforme.

Le RSGP s'adresse (a.o.) à tous les professionnels qui vendent des produits en ligne au sein de l'Union européenne. Par conséquent, tous les VENDEURS (qu'ils soient établis dans l'UE ou non) qui vendent dans les pays de l'UE, doivent fournir les informations requises.

 

Quels sont les produits concernés ?

 

Tous les produits qui sont vendus en ligne et qui ne sont pas :

  • des produits alimentaires ;
  • ne sont pas encore régis par d'autres réglementations spécifiques.

 

 

Que doivent faire les partenaires vendeurs ? 

 

1) S'assurer qu'ils disposent de toutes les informations requises par le RSGP : 

 

  • Le nom, le nom commercial enregistré ou la marque enregistrée du fabricant, ainsi que son adresse postale et électronique (email) ;
  • Si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, le nom, l'adresse postale et électronique de la personne responsable dans l'UE ;
  • Les informations permettant l'identification du produit, y compris une photo de celui-ci, son type et tout autre identifiant du produit ;
  • Tout avertissement ou information de sécurité à apposer sur le produit ou sur l'emballage ou à inclure dans un document d'accompagnement dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs, tel que déterminé par l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition sur le marché.

 

2) Compléter les informations en Mirakl dans leur fiche produit

 

Une fois que vous avez rassemblé toutes les informations mentionnées ci-dessus, complétez les informations manquantes pour tous vos produits en ligne : 

Besoin d'une aide supplémentaire ?

 

Nous vous rappelons également que cette note n'a pas pour but de fournir des conseils ou une assistance juridique ciblée, mais qu'elle a été partagée avec vous uniquement pour vous aider à comprendre les aspects techniques de ce nouveau règlement.

 

En outre, Alltricks n'est en aucun cas responsable du contenu ou de l'exactitude de toute information fournie en rapport avec les obligations du RSGP. En cas d'informations incorrectes, erronées ou trompeuses, vous restez seul responsable. 

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